Conditions générales de vente

GITE – LE REPOS DU KEYRIE 

Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros 

300 chemin du Vallon de la Tour de Keyrie 

13100 Saint-Marc-Jaumegarde 

RCS Aix-en-Provence 850 908 088 

N° TVA intracommunautaire : FR11850908088 

gite-le-repos-du-keyrie@orange.fr 

Tel. : 06.82.72.39.70 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Repos du Keyrié 

Mises à jour le 03.08.2023 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires effectuées auprès du gîte Le Repos du Keyrié (ci-après dénommé « Le Prestataire »). Ce sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur l’intégralité des différents sites proposant nos prestations incluant le nôtre et les sites revendeurs. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mises en ligne et/ou acceptées par le Client. Elles sont réputées avoir été lues et acceptées par le Client au moment de sa réservation en ligne ou par téléphone. Toute réservation confirmée vaut acceptation de nos conditions générales de vente. 

Durée du séjour 

Le Client conclut le contrat pour la durée qu’il détermine dans sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de volonté de prolongation de séjour, cette dernière s’effectuera en concertation avec le prestataire en fonction des disponibilités. 

Conclusion du contrat de Réservation 

Le client signataire du contrat doit avoir plus de 18 ans (majorité légale fixée en France). 

Le client certifie de la véracité des informations qu’il indique dans sa réservation en ligne, par téléphone ou mail. Cette dernière devient effective dès lors qu’il se sera acquitté par carte bancaire du montant des arrhes correspondant à 50 % du total de la réservation. Le Client recevra un e-mail qui confirmera les termes de sa réservation. Le solde sera à régler sur place. Le Client dispose néanmoins de la faculté de régler le montant total de la prestation au moment de la réservation. 

Pour toute autre prestation de réservation en plus de celles des nuits (et petits déjeuners inclus) , qui ne peuvent s’effectuer en ligne, le client contactera directement le prestataire par e-mail ou par téléphone pour obtenir un devis en fonction des prestations sollicitées.(Sauna, plateau repas…) 

Comment réserver ? 

La réservation s’effectue en direct via notre formulaire de réservation sur le site lereposdukeyrie.com ou par mail gite-le-repos-du-keyrie@orange.fr 

Quand ma réservation est-elle réputée confirmée ? 

La réservation est réputée définitive lorsque vous aurez donné un numéro de carte bancaire valide en garantie et que vous recevrez un mail de confirmation de la part du Repos du Keyrié.

Délai de rétractation – Annulation/Modification du contrat de réservation 

Selon l’article L221-18 du Code de la consommation tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours, à partir de sa réservation, pour exercer son droit de « rétractation » sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour s’il y en a. 

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Prestataire s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. 

Comment annuler ma réservation ? 

La réservation est annulable par le client en contactant directement Le Repos du Keyrié par mail dans les délais annoncés dans nos conditions générales de vente. 

L’annulation est réputée confirmée par un courriel émanant du Repos du Keyrié. Quels frais en cas de modification ou d’annulation ? 

• En cas de modification ou d’annulation par le client jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée prévue : aucun frais d’annulation 
• En cas de modification ou d’annulation par le client entre 7 jours et 14 jours avant la date d’arrivée prévue : 50 % du montant total de la prestation nous reste acquis 
• Pour toute modification ou annulation par le client effectuée moins de 7 jours avant la date d’arrivée : 100 % du montant total de la prestation nous reste acquis 
• En cas de non présentation, de séjour interrompu ou non consommé, d’achat d’une location vendue comme « non annulable / non remboursable » lors d’une campagne promotionnelle, quelles qu’en soient les raisons, le montant de la prestation nous reste acquis dans son intégralité. 

Ces sommes seront acquises au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi (hormis cas de force majeure). 

En cas de modification ou d’annulation par le Prestataire ? 

Lorsque le Prestataire annule un séjour, il doit informer le client par email. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale au montant des arrhes versées si l’annulation était intervenue de son fait à la même date. 

Il est possible que le Prestataire pour des raisons de services ou de sécurité ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service. 

Tarifs 

Les tarifs correspondent au prix par nuit pour 1 ou 2 personnes incluant le petit déjeuner selon devis. Les prix sont fermes et définitifs. 

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Si le règlement de la location n’a pas été effectué au moment de la réservation le solde restant dû sera payable à l’arrivée avant le début du séjour. 

Les prestations supplémentaires seront à régler avant le départ à l’initiative du client. Taxe de séjour 

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est fixée à ce jour à 1,15 € TTC (taxe additionnelle comprise) par jour et personne majeure (>ou= à 18 ans), sur la durée totale du séjour. Elle est due par le client elle figurera sur la facture en sus du prix de la chambre. 

Moyens de paiement 

Nous acceptons les règlements par virement bancaire, cartes de crédit (Visa et Mastercard) et les espèces (€) dans la limite de 300 €. Les règlements se font uniquement en Euros. Les frais liés à l’usage des cartes bancaires ou occasionnés par le virement restent à la charge du client. 

Règlement intérieur 

Usage des pièces privatives et communes mises à disposition 

• La salle de sport est accessible gratuitement aux clients majeurs (>18 ans) séjournant au Repos du Keyrié de 8h30 à 19h30 sans réservation préalable et sous réserve de la disponibilité des appareils. Des serviettes sont mises gracieusement à disposition pour préserver l’hygiène dans la salle et sur les appareils. Les appareils sont utilisés sous votre propre responsabilité. 
• L’accès à la piscine se fait de 8h30 à 22h00 et est réservé uniquement aux personnes sachant nager, la baignade étant non surveillée, la direction décline toute responsabilité en cas d’accident. Il est interdit de courir autour du bassin, de plonger ou sauter dans la piscine. 

Les mineurs évoluant sur la propriété sont sous l’unique et entière responsabilité des adultes qui les accompagnent. 

Pour des raisons d’hygiène seuls les maillots de bain sont autorisés (pas de caleçon , short..) 

Un espace privatif sauna est accessible sur réservation pour les personnes de plus de 16ans prestation en sus du prix de la chambre, un règlement intérieur strict vous sera remis à La prise de rendez-vous. 

Un salon de massage est disponible sur site , uniquement sur réservation , prestation en sus. _anahatamassage_ 

• Un parking privé est mis à votre disposition sur la propriété. Ce parking sécurisé ne correspond pas à un service de gardiennage et nous ne pouvons être tenus responsables pour les dégâts sur les véhicules ou vols d’effets personnels dans les véhicules. Veillez à ne pas laisser d’objets de valeur au sein de votre véhicule. 
• Différentes terrasses et espaces lounge sont accessibles dans le parc de la propriété. L’usage des balancelles, hamacs, bains de soleil, jeux et autres accessoires se fait sous l’entière responsabilité des clients. 
• Les en-cas, collations, pique-nique et repas ne sont pas autorisés dans les chambres. 

Au cours du séjour, le(a) client(e) s’engage à utiliser la chambre qui lui est loué(e) de façon raisonnable à l’usage dont elle ou il est normalement destiné(e). Le prestataire pourra demander au

client de quitter les lieux sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la prestation réservée notamment en cas de : 

• Comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, 
• Tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobiliers ou immobiliers, d’ameublement de décoration ou de toute autre nature présents dans l’établissement ou ses espaces extérieurs. 

En outre, il sera exigé du client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, le propriétaire disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi. 

En cas de perte ou dommage de clés, télécommandes, boitiers le remplacement sera à la charge du client. 

Horaires de fonctionnement 

• La réception et le standard téléphonique sont ouverts de 8h30 à 19h00. 
• L’accueil se fait de 16h00 à 19h00. Pour une arrivée en dehors de ces horaires merci de bien vouloir impérativement nous contacter par téléphone au 06 82 72 39 70 ou 06 86 80 57 93. 
• Check-in : Les chambres sont disponibles à partir de 16h00. En cas d’arrivée avant 16h00 notre bagagerie est à votre disposition gracieusement. Les effets restant sous votre responsabilité. ● Check out : Les chambres doivent être libérées le jour du départ pour 11h00. En cas de départ après 11h00 notre bagagerie est à votre disposition gracieusement. Les effets restant sous votre responsabilité. 
• Toute réservation est garantie jusqu’à 19h30. Vous devez impérativement veiller à prévenir en cas d’arrivée tardive. A défaut, sans nouvelles de la part du client, la réservation est annulée d’office à cet horaire et aucun remboursement ne sera effectué. Le logement est alors de nouveau libre à la location sans contestation ou réclamation de votre part. 
• Petit déjeuner de 8h00 à 10h00 

Établissement non-fumeur. 

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène mais aussi le confort de tous, les chambres, l’ensemble des espaces communs intérieurs et extérieurs du Repos du Keyrié sont non-fumeur. Il est formellement interdit d’utiliser des bougies , appareils d’éclairage à flamme nue… 

Fiche de Police 

Le client étranger doit remplir et signer une fiche individuelle de Police dès son arrivée correspondant à une obligation légale. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagnent. Nous devons conserver la fiche pendant 6 mois et la remettre, sur leur demande, aux services de Police ou de Gendarmerie. Si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le prestataire est en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement touristique. 

Accès internet 

Le Repos du Keyrié met gracieusement à la disposition de ses Clients un accès internet en wifi dans tout l’établissement, sauf dysfonctionnement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques

mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers, piratage et/ou de téléchargement illégal protégé par un droit d’auteur ou de voisin sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle. L’usage d’internet, les téléchargements, la visite des sites web se fait sous l’entière responsabilité du client et de ses accompagnants. Le choix d’utiliser le wifi du Repos du Keyrié s’effectue sous l’entière responsabilité du client et dégage le prestataire de toute responsabilité concernant son utilisation. 

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite 

Pour des raisons de sécurité liées à la conformité du lieu, nous ne sommes pas en mesure de recevoir des personnes à mobilité réduite. 

Accueil des enfants à partir de 12 ans 

La propriété n’est pas adaptée aux enfants de moins de 12 ans. 

Les enfants évoluent dans l’enceinte de la propriété et du gîte est sous l’unique responsabilité de leurs parents ou accompagnants, sachant que le terrain et la Bâtisse présentent des zones potentiellement à risque (escaliers, passerelles, terrasses, piscine …). 

Animaux de compagnie 

Nos amis les bêtes ne sont pas acceptés ni à l’intérieur, ni à l’extérieur de la propriété du Repos du Keyrié. 

Installations sanitaires 

Quel que soit l’équipement, il est interdit de jeter dans les toilettes ou les sanitaires des tampons, serviettes, tubes de papier, lingettes, cotons etc… Nous nous réservons le droit de vous facturer au coût réel d’intervention, de réparation ou de remplacement tout dysfonctionnement ou casse des installations sanitaires. 

Niveau sonore 

A partir de 22 heures nous vous demandons de baisser le niveau sonore (musique, voix, mouvements…) par respect des autres hôtes et du voisinage. La réglementation « tapage nocturne » s’applique de la même façon pendant votre séjour à la propriété. 

Capacité d’accueil 

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, ou n’est pas en conformité avec les termes de la réservation, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au prestataire. 

Cependant, selon la nature du désaccord constaté le prestataire pourra proposer une solution amiable convenant aux deux parties en fonction de ses disponibilités (location d’une chambre supplémentaire par exemple). 

Données personnelles 

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des données RGPD, le client est informé que les informations fournies lors de la réservation font l’objet d’un traitement de données personnelles à des

fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. 

Lors de son séjour, le Client pourrait se trouver photographié ou filmé lors des évènements organisés et auxquels il participe. A des fins commerciales, ces photos et ou films sont susceptibles d’être publiés sur les sites des réseaux sociaux du Repos du Keyrié : site internet, Facebook, Instagram, LinkedIn… Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. 

Il est donc invité à signifier au prestataire de l’établissement lors de son séjour, son refus d’être filmé ou photographié. Il peut également exercer ce droit en écrivant après son séjour à l’adresse e-mail suivante : gite-le-repos-du-keyrie@orange.fr ou par courrier Gîte Le Repos du Keyrié 300 Chemin vallon de la Tour Keyrié .13100 Saint-Marc Jaumegarde. 

Le prestataire s’engage ainsi à ne pas diffuser ou à supprimer les photos et films le concernant. Assurance 

Le prestataire déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance des garanties spécifiques « Locations en chambres d’hôtes et meublé de Tourisme » dont la description et le numéro de police pourront être fournis sur simple demande. 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants sous sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant. 

Le prestataire et/ou sa compagnie d’assurances se réservent toutefois le droit d’engager la responsabilité du client en cas de dommage, d’acte de malveillance et/ou de négligence, de son fait. 

Litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Il est recommandé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en faisant constater le jour même l’objet du litige pour une résolution immédiate ou dans les meilleurs délais jugés raisonnables par les 2 parties. 

Si le client formule une réclamation après son départ de l’établissement, il dispose de 7 jours pour le faire soit : 

• par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception au Repos du Keyrié 300 Chemin vallon de la tour Keyrié 13100 Saint-Marc Jaumegarde. 
• par e-mail avec accusé de réception à : gite-le-repos-du-keyrie@orange.fr ● Dépassé ce délai, aucune réclamation ne pourra être formulée.

Si la contestation est établie dans le délai des 7 jours après le départ du client, l’établissement la traitera dans un délai maximum de 14 jours qui suivent cette réclamation, pour parvenir à une résolution amiable conforme aux intérêts des 2 parties. 

A noter qu’après avoir saisi l’établissement dans le délai de 7 jours, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: 

http://www.mtv.travel/ 

Si le différend persiste, seuls les Tribunaux du ressort du lieu du Repos du Keyrié objet de la location sont compétents. 

Mise à jour des Conditions Générales de Vente 

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment lors de changements de normes, réglementations ou lois. 

Les Conditions Générales de Vente y compris la politique de confidentialité, les Conditions Générales d’utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et le Repos du Keyrié, concernant sa réservation sur les sites et annulent toutes autres conditions générales de vente antérieures. 

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes serait déclarée nulle en toute ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.

Annexe : Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire)  Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours, par courrier avec accusé de réception à :  GITE – LE REPOS DU KEYRIE  300 chemin du Vallon de la Tour de Keyrie  13100 Saint-Marc-Jaumegarde  Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : ………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………  Code postal : …………………………  Ville :  ……………………………………………………  Déclare se rétracter du contrat portant sur la prestation de services suivante : …………………………………………………………  dont la commande est intervenue le  ………………………………………………………………………  Fait à …………………………………………………… le ………………………… Signature du client